À Bordeaux, l’accident de 1871 qui a marqué le droit administratif
Le 3 novembre 1871, à Bordeaux, un accident impliquant un wagonnet chargé de tabac a bouleversé la vie d’Agnès Blanco, âgée de cinq ans. Des ouvriers de la manufacture des tabacs, alors exploitée directement par l’État, manœuvraient le véhicule lorsqu’il a basculé sur l’enfant. Elle a été amputée d’une jambe.
Ce drame local a ensuite donné son nom à l’un des grands arrêts du droit français. Le 24 janvier 1872, le père d’Agnès Blanco a saisi le Tribunal de Bordeaux pour demander réparation du préjudice subi par sa fille. Il invoquait l’article 1382 du Code civil, qui encadrait la réparation des dommages entre particuliers.
Un conflit entre justice civile et administration
L’affaire soulevait une question majeure : un tribunal civil pouvait-il juger l’État pour les dommages causés par l’un de ses services ? Le préfet de la Gironde a contesté la compétence du Tribunal de Bordeaux. Après le rejet de cette contestation, le Tribunal des conflits a été saisi.
Le 8 février 1873, il a rendu la décision devenue l’arrêt Blanco. Elle affirme que la responsabilité de l’État ne relève pas des mêmes règles que les rapports entre particuliers. Elle dépend de règles propres aux services publics et doit être examinée par la justice administrative.
Une décision encore enseignée
Le Conseil d’État a finalement condamné l’État le 8 mai 1874. Agnès Blanco a obtenu une indemnité annuelle et viagère de 500 francs, versée jusqu’à ses 94 ans.
Selon sciencepost.fr, l’arrêt Blanco demeure une référence centrale du droit administratif français, notamment pour la responsabilité de l’État face aux dommages causés par les services publics. Depuis la loi du 31 décembre 1957, les litiges liés aux dommages causés par un véhicule relèvent toutefois des tribunaux judiciaires. Le wagonnet bordelais à l’origine de cette affaire ne serait donc plus jugé par la juridiction administrative.
Source : sciencepost.fr
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